Suivez en direct depuis la mairie de Montreuil la séance du Conseil municipal de Montreuil, diffusion à partir de 19h00 le mercredi 7 février. Avec au programme Le Plan Local d’Urbanisme
A la télé : Numéricâble Montreuil canal 467
Via Internet
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DELIBERATIONS :
1. Débat sur les Orientations Budgétaires 2018
2. Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2017
3. Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2017
4. Dénomination d’une place dans le quartier Bel Air – Grands Pêchers : ” la place du château d’eau”
5. Approbation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017/2020 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
6. Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au diagnostic portant sur l’optimisation du fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux
7. Approbation de cinq conventions d’aide financière à l’investissement « Prestation de Service Unique » (PSU) entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
8. Abrogation de la délibération DEL20151216_42 et Conseil municipal du 16 décembre 2015 et approbation de la cession du bien sis 139 avenue Président Salvador Allende, cadastrée section C numéro 43 au profit de Monsieur Khrouf
9. Constitution d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle cadastrée section CM n°157 appartenant à la Ville sis 52 rue Jules Guesde en faveur de la parcelle cadastrée section CM n°306 appartenant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et autorisation de dévoiement de réseaux
10. Désaffectation et déclassement de la parcelle CM n°306 sis 40-48 rue Jules Guesde et régularisation de l’acte de vente du 5 novembre 1970 par la Ville de ladite parcelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
11. Approbation du projet d’accueil grâce au dispositif de service civique international dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
12. Approbation du projet « Appui au développement et à la promotion d’un service public d’assainissement » dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
13. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée) du 4 octobre 2017 relatif aux compétences transférées à la Métropole du Grand Paris (MGP)
14. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) du 13 décembre 2017 relatif aux compétences transférées à l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble
15. Demande de remises gracieuses pour divers titre de recettes du service Affaires scolaires – pôle accueil prestations à l’enfant
16. Principes généraux sur la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et modalités de mise en œuvre pour les cadres d’emploi concernés de la filière administrative et de la filière sportive
17. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Comité des œuvres sociales (COS)
18. Transfert de personnel entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville pour le cinéma Georges Méliès
19. Précision d’emploi pour le poste de responsable du secrétariat du Maire
20. Abrogation de la délibération DEL20160928_46 portant application du dispositif dit du « transfert primes-points » pour les agents publics contractuels issu de la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure
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